Service Minimum d’Accueil

En cas de grève, lorsque le nombre des enseignants ayant déclaré leur intention de faire grève est supérieur ou égal à 25 % des enseignants de l’école, un service minimum d’accueil des élèves est assuré par la commune.

Pour plus de précisions (textes réglementaires et modalités), vous pouvez vous reporter à cet article du site de la DSDEN du Doubs, ainsi que sur le site du ministère de l’Éducation Nationale.

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