L’accident scolaire est un événement qui entraîne des dommages corporels nécessitant des soins médicaux ou une hospitalisation chez un élève à l’occasion des activités scolaires.

Les incidents n’ayant entraîné que des dommages matériels  ne relèvent pas de cette procédure. Ils font l’objet d’une déclaration par la famille de l’élève auprès de son assurance.

Tout accident causé ou subi par un élève pendant qu’il se trouve sous la surveillance d’un membre de l’enseignement public ou privé sous contrat, est susceptible d’engager la responsabilité de l’Etat. Il importe en conséquence lorsque l’accident survient, d’établir systématiquement une déclaration au moyen du formulaire approprié. (version septembre 2016)

Le rapport, auquel sont joints les témoignages, doit être le plus complet, précis et explicite possible et doit permettre d’établir les circonstances exactes de l’accident.

Une fois complété et signé, le rapport d’accident, accompagné du certificat médical, est adressé, sous 48h, à l’IEN de circonscription qui le retransmet à la DSDEN après avoir apposé son avis et son visa.

Vous pouvez télécharger la note de service relative aux accidents scolaires.