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Formulaire GEVA Sco

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Depuis la rentrée de septembre 2015, la M.D.P.H. impose l’utilisation du GEVA Sco comme support numérisé à l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation des élèves en situation de handicap.
Les documents à télécharger rappellent les différentes étapes menant à une reconnaissance de handicap, en reprécisant à chaque niveau les rôles respectifs des différents intervenants.
Il convient désormais de n’utiliser que ces seuls documents dans les démarches avec les partenaires concernés.
La famille doit signer le document les informant de la nécessité de saisir la M.D.P.H., lors de la réunion de l’équipe éducative. Cette signature fait foi du délai de 4 mois à respecter par les parents.
Le modèle de saisine de la M.D.P.H. par la famille ne constitue qu’une trame signée, ou à signer par cette dernière ; celle-ci pouvant saisir la M.D.P.H. par tout autre forme de courrier si elle le désire.

Démarche pour la mise en place d’un P.P.S.
Formulaire GEVASco
Conclusion équipe éducative
Demande de mise en place d’un P.P.S.