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Règlement des écoles maternelles et élémentaires

Au bulletin officiel n°28 du 10 juillet 2014 est paru le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques.

Une version imprimable vous est également mise à disposition en bas de cet article.

Pour aller plus loin ou pour d’autres ressources, vous pouvez également consulter le dossier « fonctionnement des écoles » sur le site Eduscol.