Campagne en cours

15 février 2019

Congé de formation professionnelle 2019-2020

Informations et dispositions relatives à la demande de congé pour formation professionnelle pour l’année scolaire 2019-2020

Référence

Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État.

Conditions générales

Personnels concernés

Peuvent prétendre à un congé de formation professionnelle, les personnels enseignants titulaires, en position d’activité, ayant accompli au moins trois années de services effectifs dans l’administration, en qualité de titulaire, stagiaire ou agent non titulaire.
Les services à temps partiel sont pris en compte au prorata de la durée.
Par ailleurs, la partie du stage accomplie dans un centre de formation ou comportant la dispense d’un enseignement professionnel ne peut être prise en compte.

Nature de la formation

Outre les actions de formation organisées par l’administration ou à son initiative, les fonctionnaires ont la possibilité de demander un congé de formation professionnelle afin de parfaire leur formation personnelle.

Les actions choisies doivent avoir reçu l’agrément de l’État (arrêté du 23/07/1981 – JO du 04/08/1981) à l’exception des stages organisés par un établissement public de formation ou d’enseignement. Les pièces justificatives devront être transmises avec le dossier de demande de candidature.

Durée

Elle ne peut excéder trois années pour l’ensemble de la carrière.
Le congé de formation peut être pris en une seule fois ou bien réparti tout au long de la carrière à temps plein ou fractionné pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois à temps plein.

Nota bene : le temps passé en congé de formation est valable pour l’ancienneté et compte également pour le droit à pension. Pour le corps des instituteurs, le temps passé en congé de formation n’est pas considéré comme une période de services actifs pour la retraite.

Régime de rémunération

Le fonctionnaire perçoit une indemnité forfaitaire pendant une période limitée à 12 mois. Au-delà de cette période le congé de formation est non rémunéré. L’indemnité mensuelle forfaitaire est égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence qu’il percevait au moment de sa mise en congé. Le montant de cette indemnité ne peut toutefois excéder le traitement et l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 650 d’un agent en fonction à Paris.

Le congé de formation professionnelle étant une position d’activité, les cotisations de sécurité sociale, ainsi que celles pour pension civile sont calculées sur la base du traitement brut afférent à l’indice que l’agent détenait au moment de sa mise en congé de formation.

Durant une période indemnisée, l’agent conserve le droit au supplément familial (calculé par référence au dernier traitement perçu avant le début du congé). Il ne peut bénéficier du remboursement des frais de transport.

Le fonctionnaire qui bénéficie d’un congé de formation s’engage à rester au service de l’État pendant une période égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu les indemnités prévues ci-dessus, et à rembourser le montant des dites indemnités en cas de rupture de l’engagement.

À la fin de chaque mois, l’agent doit faire parvenir au service gestionnaire une attestation de présence effective au stage.

Constitution du dossier et calendrier

Dossier inscription congé de formation 2019

Sur la demande doivent impérativement figurer les dates, la nature de la formation envisagée ainsi que le nom de l’organisme de formation.

Le dossier dûment complété et signé devra parvenir à la division des ressources humaines de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Haute-Saône pour le 30 avril 2019 délai de rigueur.

Les dossiers incomplets ou hors délais ne seront pas étudiés.

Inscription Congé de formation
dossier inscription congé de formation 2019
dossier-inscription-conge-de-formation-2019.pdf (29 KB)

4 décembre 2018

Affectation sur poste adapté, allègement de service et aménagement du poste de travail – Campagne pour l’année scolaire 2019-2020

Veuillez trouver en pièce jointe, au titre de l’année 2019/2020, les documents relatifs aux demandes :

d’affectation sur poste adapté,

– d’allègement de service

– d’aménagement du poste de travail.

Ces dispositifs d’adaptation du poste de travail s’adressent aux personnels qui rencontrent des difficultés professionnelles du fait de leur état de santé.
Les personnes concernées ont jusqu’au lundi 21 janvier 2019 pour faire parvenir :

  •  le dossier administratif (fiche de renseignements + formulaire approprié) à la DRH de la DSDEN, 5 place Beauchamp – BP 419 – 70013 Vesoul cedex                                                                                                                                                                     
  • le dossier médical au médecin de prévention de l’académie.

 

Jeudi 15 novembre 2018

Mouvement interdépartemental premier degré rentrée 2019

Vous trouverez, en suivant le lien ci-dessous, les modalités de changement de département des enseignants du 1er degré par voie de permutations informatisées, pour la rentrée 2019 :

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=135694

L’enregistrement des candidatures au changement de département par voie de permutations informatisées se fera par saisie informatique au moyen du système d’information et d’aide pour les mutations (SIAM) via i-prof du jeudi 15 novembre 2018 à 12h au mardi 4 décembre 2018 à 18h (voire note d’information ci-jointe).

Vous pouvez appeler le service téléphonique du ministère au 01.55.55.44.44 afin obtenir des conseils personnalisés pour la saisie de vos vœux jusqu’à la fermeture du serveur.

Après la fermeture dudit serveur, vous pourrez joindre la « cellule mouvement » de la DSDEN70 au 03 84 78 63 13 ou au 03 84 78 63 69

Mardi 13 novembre 2018

Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école à deux classes et plus

Le dépôt des formulaires de candidatures à l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école à deux classes et plus s’effectuera jusqu’au vendredi 21 décembre 2018 auprès du secrétariat de l’IEN concerné.

Vendredi 6 juillet 2018 
Résultats de la CAPD classe exceptionnelle session 2018
Résultats CAPD Classe exceptionnelle 2018