LA SURCOTISATION DANS LE CADRE DU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

La possibilité de surcotiser concerne tous les temps partiels sauf les temps partiels de droit pour élever un enfant de moins de trois ans

Le choix de surcotiser doit être formulé en même temps que la demande de temps partiel.

Une simulation de surcotisation sera proposée aux personnes intéressées, qui ne sera qu’une estimation tenant compte des données au moment de la demande

La retenue est appliquée sur le traitement indiciaire brut (Nbi comprise) correspondant à un fonctionnaire de même grade, échelon et indice travaillant à temps plein. Les autres primes ne sont pas prises en compte dans l’assiette de la surcotisation.

La prise en compte de la durée non travaillée surcotisée est limitée à quatre trimestres sur l’ensemble de la carrière (huit trimestres pour un fonctionnaire handicapé dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 %) :

Temps de travail Durée maximum de versement de la surcotisation
50 % 2 ans
75 % 4 ans
Calcul de la surcotisation

Le taux de cotisation de pension civile pour 2017 est fixée à 10,29 %.

Pour un temps partiel à 75 % :

(10,29 x 0,75) + (80 % (10,29 + 30,65) x 0,25) = 15,91 %

Pour un temps partiel à 50 % :

(10,29 x 0,5) + (80 % (10,29 + 30,65) x 0,5) = 21,52 %

Exemple

Monsieur Dupont est professeur des écoles classe normale au 8e échelon (indice 542). Il travaille à 75 % et souhaite surcotiser.

Traitement mensuel brut à temps plein : 2 524,67€

Traitement mensuel brut à 75% : 1 893,5

2 524,67 X 15,91% = 401,67

1 893,5 X 10,29% = 194,84

Part surcotisée : = 401,67 – 194,84 = 206,83€

La cotisation retraite de monsieur Dupont s’élèvera à 401,67 € dont 206,83 € de surcotisation.