Démarche à suivre dans le premier degré
Procédures d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (Segpa, EREA)
Calendrier prévisionnel de la procédure CDOEA – 1er degré
novembre/congés de décembre 2016 : les directeurs saisissent les psychologues scolaires.
du 3 janvier au 10 février 2017 : les directeurs réunissent les conseils des maîtres, reçoivent les familles, recueillent leur avis, transmettent les dossiers aux IEN
du 13 février au 10 mars 2017 : les IEN transmettent les dossiers à la coordonnatrice de la CDOEA-SD
fin mars 2017 : réunions des sous-commissions de bassin :
28 mars 2017: sous-commission du bassin de Gray / Vesoul
30 mars 2017 : sous-commission du bassin de Lure / Luxeuil / Héricourt
4 mai 2017 : réunion de la commission plénière, transmission des avis aux familles.
mi-juin : début des opérations d’affectation.
Préparation de l’année scolaire 2017-2018
Au cours du 3e trimestre, les directeurs devront consacrer une partie d’un conseil des maîtres aux élèves « en difficulté scolaire grave et durable en dépit des dispositifs d’aide dont ils bénéficient. À l’issue de la classe de CM1, si le conseil des maîtres constate que, pour certains élèves, les difficultés sont telles qu’elles risquent de ne pas pouvoir être résolues avant la fin de l’école élémentaire, le directeur en informe les parents ou les responsables légaux au cours d’un entretien dont l’objet est de les renseigner sur les objectifs et les conditions de déroulement des enseignements adaptés du second degré et, éventuellement, d’envisager une orientation vers ces enseignements. »
Durant la deuxième année du cycle de consolidation (classe de CM2), le dossier est constitué en respectant les étapes suivantes :
au cours du premier trimestre, un bilan psychologique est établi par le psychologue de l’éducation nationale (de l’école) afin d’éclairer la proposition de pré-orientation ;
au cours du second trimestre, le conseil des maîtres de l’école étudie la situation de l’élève concerné avec la participation du psychologue de l’Éducation nationale (de l’école).
Si le conseil des maîtres décide de proposer une orientation vers les enseignements adaptés, les représentants légaux sont reçus pour être informés et donner leur avis sur cette proposition. Le directeur d’école transmet ensuite les éléments du dossier à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription du premier degré. Ce dernier formule un avis à destination de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEASD), qui propose la pré-orientation.
Après accord de la famille ou des représentants légaux, l’élève est pré-orienté en Segpa. Il est affecté, en fonction des places disponibles, dans un collège qui en dispose.
En cas de refus des représentants légaux pour une pré-orientation vers les enseignements adaptés du second degré, le passage en classe de sixième ordinaire est appliqué.
Formulaires
Proposition de pré-orientation 1er degré
Bilan scolaire 1er degré
Bilan psychologique
Évaluation sociale
Contact
Danièle Couturet
Conseillère pédagogique A-SH et coordonnatrice de la Commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEASD)
DSDEN, 5 place Beauchamp – BP 419, 70013 Vesoul
Tél. : 03 84 78 63 51
Courriel