ENT : déclaration CNIL

Si votre école utilise un Environnement Numérique de Travail (One, Beneylu Scool…) vous devez en tant que directeur avoir réalisé une déclaration auprès de la CNIL.

Procédure :  Accès au site de la CNIL

1- Effectuer une demande

2- Déclarer mon fichier

3-  cliquer sur Effectuer un engagement de conformité

 

4- Saisie de la déclaration simplifiée (formulaire RU-003)

Code NAF : choisir 8520Z enseignement primaire

SIREN : pour trouver le SIREN de votre établissement scolaire, aller sur http://www.sirene.fr/sirene/public/accueil

5- Finalité : RU-003

6- Continuer de renseignement les champs demandés, passer à l’étape suivante puis à la fin de celle-ci, éditer la déclaration, la signer puis la faire parvenir à votre circonscription et votre Erun.

NB : nous contacter pour tout renseignement supplémentaire.