SORTIES SCOLAIRES

Recommandations et réglementation

Textes et références
Sorties scolaires régulières ou occasionnelles sans nuitée
Sorties scolaires avec nuitée(s)

Textes de références, délai d’acheminement des dossiers, dossiers à l’étranger ou en transit à l’étranger, encadrement, particularité de certaines activités physiques et sportives.

Textes de référence

La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques publiée au BO n°7 du 23 septembre 1999 est toujours applicable.
Elle a été complétée par la circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 publiée au BO n°2 du 13 janvier 2005.
La circulaire n° 2013-106 du 16/07/2013, titres I & II, modifiant les modalités d’information et d’autorisation parentale, d’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, et de transport.
La circulaire interministérielle n° 2017-116 du 06/10/17, BO 34 du 12 octobre 2017, relative à l’encadrement des Aps.
Le décret n° 2016-1483 du 02/11/2016 rétablit l’autorisation de sortie du territoire des mineurs depuis le 15/01/2017.

Protocole pour les déplacements internationaux
Cerfa 15 646-01

Recommandations

A partir d’aujourd’hui pour les séjours avec nuitées, le dossier est à transmettre par voie numérique à l’IEN.

Délais de transmission du dossier de demande :
Pour une sortie dans le département de la Haute-Saône : 5 semaines avant le départ
Pour une sortie hors Département : 8 semaines avant le départ
Pour une sortie à l’étranger : 10 semaines avant le départ, délai de rigueur
(tenir compte des périodes de congés qui ne sont pas incluses dans les délais)

Important  : veillez au respect des délais.
Tout dossier parvenu avec retard pourrait être refusé.
Un dossier qui resterait incomplet 15 jours avant le départ ne pourra recevoir d’avis favorable. Merci de votre compréhension.

Suivi de séjour
À l’issue de votre séjour, merci de prendre le temps de remplir le compte-rendu_de_sejour et de le transmettre par mail (ainsi qu’à votre IEN).
Compte-rendu de séjour (à venir)

Encadrement des élèves
Encadrement des Aps à l’école primaire
L’équipe d’encadrement

Pour toute demande :
Chargé de mission classe de découverte S. DAGUENET : sylvie.daguenet@ac-besancon.fr