13 avril 2023
Mouvement intradépartemental 2023
Lignes directrices de gestion académique et spécificités départementales
13 mars 2023
Mouvement interdépartemental complémentaire
Procédure de demande de mutation pour un autre département
02 mars 2023
Congés de formation professionnelle pour l’année 2023-2024
Demande de congé de formation professionnelle – 2023 / 2024
13 février 2023
Campagne de temps partiel 2023 / 2024
17 novembre 2022
Campagne d’inscription sur les listes d’accès aux fonctions de direction d’écoles à 9 classes et plus et d’écoles en éducation prioritaire, au titre de l’année scolaire 2023-2024.
Dépôt des candidatures avant le 11 décembre 2022 sur l’application Colibris (portail Pratic + → widget Colibris → rubrique 1er degré → Haute-Saône). Une lettre de motivation est à joindre obligatoirement. Une commission d’entretien chargée d’étudier les candidatures se réunira au premier trimestre 2023.
10 novembre 2022
Demande d’allègement de service au titre de l’année 2023/2024 Date limite de transmission du dossier administratif : 13 janvier 2023.
8 novembre
Candidature à un poste dans les écoles européennes à la rentrée scolaire 2023-2024. Dossier à adresser au plus tard pour le 15 janvier 2023.
7 novembre 2022
Mouvement interdépartemental rentrée 2023 : la note de service MENH2229953N du 20/10/2022 relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré est parue au BO n° 40 du 27 octobre 2022. Points à retenir.
25 octobre 2022
Demande d’affectation sur poste adapté au titre de l’année 2023/2024.
Date limite de transmission du dossier administratif : 16 décembre 2022.
1er septembre 2022
Tableau d’avancement pour l’accès au grade de professeur des écoles classe exceptionnelle 2022
Tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial du grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle 2022.
Documents à télécharger
14 juin 2022
Recrutement de professeurs des écoles contractuels – année scolaire 2022-2023 – fermé.
31 mai 2022
Tableau d’avancement pour l’accès au grade au grade de professeur des écoles hors-classe – promotion 2022
1er avril 2022
Mouvement départemental 2022
Veuillez trouver ici les lignes directrices de gestion académiques et les spécificités départementale relatives au mouvement 2022, accompagnées de leurs fiches annexes.
04 mars 2022
1er mars 2022
Mutation par voie d’inéat / éxéat
Vous trouverez ci-dessous la notice d’information concernant la participation au mouvement interdépartemental par voie d’inéat/exéat.
Document à télécharger
07 février 2022
Campagne temps partiels 2022-2023
Vous trouverez ci-dessous la circulaire “temps partiels 2022-2023” ainsi que ses annexes.
Documents à télécharger
21 octobre 2021
Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école à deux classes et plus
Vous trouverez ci-dessous une information concernant l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école à deux classes ou plus ainsi que le formulaire d’inscription.
Le dépôt des formulaires de candidatures s’effectuera jusqu’au vendredi 17 décembre 2021 auprès du secrétariat de l’IEN concerné.
24 septembre 2021
Tableau d’avancement au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle 2021
Documents à télécharger
22 février 2021
Pré-mouvement “école inclusive” inter-degrés
Recrutement d’enseignants sur des postes relevant de l’adaptation scolaire ou de la scolarisation des élèves handicapés.
Date limite de candidature : vendredi 19 mars 2021 à 12 h.
Sont ouverts au recrutement des personnels du premier et du second degrés les postes suivants relevant de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap suivants :
– coordonnateur d’ULIS en collège ou en lycée,
– enseignant exerçant en établissement ou service médico-social ou sanitaire,
– enseignant exerçant en EREA,
– enseignant exerçant en SEGPA,
– enseignant mis à la disposition de la maison départementale des personnes handicapées,
– enseignant référent de scolarisation pour les élèves en situation de handicap,
– enseignant en milieu pénitentiaire et responsable local d’enseignement,
– enseignant en milieu hospitalier.
Ces postes font l’objet d’un recrutement distinct, indépendamment des postes spécifiques académiques.
Les modalités de recrutement sont fixées par la note de service académique du 1er février 2021.
Annexe 1 – Tableau récapitulatif pré mouvement école inclusive
Doubs – Postes vacants
Jura – Postes vacants
Haute-Saône – Postes vacants
Territoire de Belfort – Postes vacants
Infographie à destination des personnels
16 février 2021
Campagne de temps partiel 2021-2022
Vous trouverez ci-dessous la circulaire “temps partiels 2021-2022” ainsi que ses annexes.
Documents à télécharger
8 février 2021
Congés de formation 2021-2022
Informations et dispositions relatives à la demande de congé pour formation professionnelle pour l’année scolaire 2021-2022.
Référence
Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État.
Conditions générales
Personnels concernés
Peuvent prétendre à un congé de formation professionnelle, les personnels enseignants titulaires, en position d’activité, ayant accompli au moins trois années de services effectifs dans l’administration, en qualité de titulaire, stagiaire ou agent non titulaire.
Les services à temps partiel sont pris en compte au prorata de la durée.
Par ailleurs, la partie du stage accomplie dans un centre de formation ou comportant la dispense d’un enseignement professionnel ne peut être prise en compte.
Nature de la formation
Outre les actions de formation organisées par l’administration ou à son initiative, les fonctionnaires ont la possibilité de demander un congé de formation professionnelle afin de parfaire leur formation personnelle.
Les actions choisies doivent avoir reçu l’agrément de l’État (arrêté du 23/07/1981 – JO du 04/08/1981) à l’exception des stages organisés par un établissement public de formation ou d’enseignement. Les pièces justificatives devront être transmises avec le dossier de demande de candidature.
Durée
Elle ne peut excéder trois années pour l’ensemble de la carrière.
Le congé de formation peut être pris en une seule fois ou bien réparti tout au long de la carrière à temps plein ou fractionné pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois à temps plein.
Nota bene : le temps passé en congé de formation est valable pour l’ancienneté et compte également pour le droit à pension. Pour les instituteurs, le temps passé en congé de formation n’est pas considéré comme une période de services actifs pour la retraite.
Régime de rémunération
Le fonctionnaire perçoit une indemnité forfaitaire pendant une période limitée à 12 mois. Au-delà de cette période le congé de formation est non rémunéré. L’indemnité mensuelle forfaitaire est égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence qu’il percevait au moment de sa mise en congé. Le montant de cette indemnité ne peut toutefois excéder le traitement et l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 650 d’un agent en fonction à Paris.
Le congé de formation professionnelle étant une position d’activité, les cotisations de sécurité sociale, ainsi que celles pour pension civile sont calculées sur la base du traitement brut afférent à l’indice que l’agent détenait au moment de sa mise en congé de formation.
Durant une période indemnisée, l’agent conserve le droit au supplément familial (calculé par référence au dernier traitement perçu avant le début du congé). Il ne peut bénéficier du remboursement des frais de transport.
Le fonctionnaire qui bénéficie d’un congé de formation s’engage à rester au service de l’État pendant une période égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l’indemnité prévue ci-dessus, et à rembourser le montant de celle-ci, en cas de rupture de l’engagement. Il peut être dispensé de cette opération par l’autorité de nomination.
À la fin de chaque mois, l’agent doit faire parvenir au service gestionnaire une attestation de présence effective au stage.
Constitution du dossier et calendrier
https://circo70.ac-besancon.fr/personnels/ressources-humaines-2/campagne-en-cours/
Document à télécharger
Sur la demande doivent impérativement figurer les dates, la nature de la formation envisagée ainsi que le nom de l’organisme de formation.
Le dossier dûment complété et signé devra parvenir à la division des personnels enseignants de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) de la Haute-Saône pour le 3 mai 2021 délai de rigueur.
Les dossiers incomplets ou hors délais ne seront pas étudiés.
13 novembre 2020
Affectation sur poste adapté, allègement de service et aménagement du poste de travail – Campagne pour l’année scolaire 2021-2022
Vous trouverez ci-dessous, au titre de l’année 2021/2022, les documents relatifs aux demandes :
– d’aménagement du poste de travail,
– d’allègement de service,
– d’affectation sur poste adapté.
Ces dispositifs d’adaptation du poste de travail s’adressent aux personnels qui rencontrent des difficultés professionnelles du fait de leur état de santé.
Les personnes concernées ont jusqu’au 18 décembre 2020 pour faire parvenir :
- le dossier administratif (fiche de renseignements + formulaire approprié) à la DRH de la DSDEN, 5 place Beauchamp – BP 419 – 70013 Vesoul cedex
- le dossier médical au médecin de prévention de l’académie.
Documents à télécharger
9 novembre 2020
Liste d’aptitude aux fonctions de directeur(trice) d’école à deux classes et plus
Modalités de demande d’inscription sur la liste d’aptitude
Le dépôt des formulaires de candidatures à l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur(trice) d’école à deux classes et plus s’effectuera jusqu’au vendredi 18 décembre 2020 auprès du secrétariat de l’IEN concerné.
Informations liste d’aptitude directeurs d’école deux classes et plus
Formulaire de demande d’inscription liste aptitude directeur(trice) deux classes et plus
17 février 2020
Congés de formation 2020-2021
Informations et dispositions relatives à la demande de congé pour formation professionnelle pour l’année scolaire 2020-2021
Référence
Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État.
Conditions générales
Personnels concernés
Peuvent prétendre à un congé de formation professionnelle, les personnels enseignants titulaires, en position d’activité, ayant accompli au moins trois années de services effectifs dans l’administration, en qualité de titulaire, stagiaire ou agent non titulaire.
Les services à temps partiel sont pris en compte au prorata de la durée.
Par ailleurs, la partie du stage accomplie dans un centre de formation ou comportant la dispense d’un enseignement professionnel ne peut être prise en compte.
Nature de la formation
Outre les actions de formation organisées par l’administration ou à son initiative, les fonctionnaires ont la possibilité de demander un congé de formation professionnelle afin de parfaire leur formation personnelle.
Les actions choisies doivent avoir reçu l’agrément de l’État (arrêté du 23/07/1981 – JO du 04/08/1981) à l’exception des stages organisés par un établissement public de formation ou d’enseignement. Les pièces justificatives devront être transmises avec le dossier de demande de candidature.
Durée
Elle ne peut excéder trois années pour l’ensemble de la carrière.
Le congé de formation peut être pris en une seule fois ou bien réparti tout au long de la carrière à temps plein ou fractionné pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois à temps plein.
Nota bene : le temps passé en congé de formation est valable pour l’ancienneté et compte également pour le droit à pension. Pour les instituteurs, le temps passé en congé de formation n’est pas considéré comme une période de services actifs pour la retraite.
Régime de rémunération
Le fonctionnaire perçoit une indemnité forfaitaire pendant une période limitée à 12 mois. Au-delà de cette période le congé de formation est non rémunéré. L’indemnité mensuelle forfaitaire est égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence qu’il percevait au moment de sa mise en congé. Le montant de cette indemnité ne peut toutefois excéder le traitement et l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 650 d’un agent en fonction à Paris.
Le congé de formation professionnelle étant une position d’activité, les cotisations de sécurité sociale, ainsi que celles pour pension civile sont calculées sur la base du traitement brut afférent à l’indice que l’agent détenait au moment de sa mise en congé de formation.
Durant une période indemnisée, l’agent conserve le droit au supplément familial (calculé par référence au dernier traitement perçu avant le début du congé). Il ne peut bénéficier du remboursement des frais de transport.
Le fonctionnaire qui bénéficie d’un congé de formation s’engage à rester au service de l’État pendant une période égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l’indemnité prévue ci-dessus, et à rembourser le montant de celle-ci, en cas de rupture de l’engagement. Il peut être dispensé de cette opération par l’autorité de nomination.
À la fin de chaque mois, l’agent doit faire parvenir au service gestionnaire une attestation de présence effective au stage.
Constitution du dossier et calendrier
Sur la demande doivent impérativement figurer les dates, la nature de la formation envisagée ainsi que le nom de l’organisme de formation.
Le dossier dûment complété et signé devra parvenir à la division des ressources humaines de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Haute-Saône pour le 3 mai 2020 délai de rigueur.
Les dossiers incomplets ou hors délais ne seront pas étudiés.
Document(s) à télécharger
14 Février 2020
Circulaire départementale temps partiels 2020
Veuillez trouver ci-dessous la circulaire temps partiels 2020 ainsi que ses annexes.
Documents à télécharger
22 novembre 2019
Demande d’autorisation de cumul d’activités au titre de l’année scolaire 2019-2020
Formulaire à renseigner par l’agent et à retourner à la DRH de la DSDEN sous couvert de l’IEN.
Télécharger le document
18 novembre 2019
Veuillez trouver ci-dessous, au titre de l’année 2020/2021, les documents relatifs aux demandes :
– d’aménagement du poste de travail,
– d’allègement de service,
– d’affectation sur poste adapté.
Ces dispositifs d’adaptation du poste de travail s’adressent aux personnels qui rencontrent des difficultés professionnelles du fait de leur état de santé.
Les personnes concernées ont jusqu’au lundi 20 janvier 2020 pour faire parvenir :
- le dossier administratif (fiche de renseignements + formulaire approprié) à la DRH de la DSDEN, 5 place Beauchamp – BP 419 – 70013 Vesoul cedex
- le dossier médical au médecin de prévention de l’académie.
Documents à télécharger
7 novembre 2019
Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école à deux classes et plus
Vous trouverez ci-dessous une information concernant l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école à deux classes ou plus ainsi que le formulaire d’inscription.
3 avril 2019
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté d’inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école à deux classes et plus
Inscription Liste d'aptitude
15 février 2019
Congé de formation professionnelle 2019-2020
Informations et dispositions relatives à la demande de congé pour formation professionnelle pour l’année scolaire 2019-2020
Référence
Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État.
Conditions générales
Personnels concernés
Peuvent prétendre à un congé de formation professionnelle, les personnels enseignants titulaires, en position d’activité, ayant accompli au moins trois années de services effectifs dans l’administration, en qualité de titulaire, stagiaire ou agent non titulaire.
Les services à temps partiel sont pris en compte au prorata de la durée.
Par ailleurs, la partie du stage accomplie dans un centre de formation ou comportant la dispense d’un enseignement professionnel ne peut être prise en compte.
Nature de la formation
Outre les actions de formation organisées par l’administration ou à son initiative, les fonctionnaires ont la possibilité de demander un congé de formation professionnelle afin de parfaire leur formation personnelle.
Les actions choisies doivent avoir reçu l’agrément de l’État (arrêté du 23/07/1981 – JO du 04/08/1981) à l’exception des stages organisés par un établissement public de formation ou d’enseignement. Les pièces justificatives devront être transmises avec le dossier de demande de candidature.
Durée
Elle ne peut excéder trois années pour l’ensemble de la carrière.
Le congé de formation peut être pris en une seule fois ou bien réparti tout au long de la carrière à temps plein ou fractionné pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois à temps plein.
Nota bene : le temps passé en congé de formation est valable pour l’ancienneté et compte également pour le droit à pension. Pour le corps des instituteurs, le temps passé en congé de formation n’est pas considéré comme une période de services actifs pour la retraite.
Régime de rémunération
Le fonctionnaire perçoit une indemnité forfaitaire pendant une période limitée à 12 mois. Au-delà de cette période le congé de formation est non rémunéré. L’indemnité mensuelle forfaitaire est égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence qu’il percevait au moment de sa mise en congé. Le montant de cette indemnité ne peut toutefois excéder le traitement et l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 650 d’un agent en fonction à Paris.
Le congé de formation professionnelle étant une position d’activité, les cotisations de sécurité sociale, ainsi que celles pour pension civile sont calculées sur la base du traitement brut afférent à l’indice que l’agent détenait au moment de sa mise en congé de formation.
Durant une période indemnisée, l’agent conserve le droit au supplément familial (calculé par référence au dernier traitement perçu avant le début du congé). Il ne peut bénéficier du remboursement des frais de transport.
Le fonctionnaire qui bénéficie d’un congé de formation s’engage à rester au service de l’État pendant une période égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu les indemnités prévues ci-dessus, et à rembourser le montant des dites indemnités en cas de rupture de l’engagement.
À la fin de chaque mois, l’agent doit faire parvenir au service gestionnaire une attestation de présence effective au stage.
Constitution du dossier et calendrier
Dossier inscription congé de formation 2019
Sur la demande doivent impérativement figurer les dates, la nature de la formation envisagée ainsi que le nom de l’organisme de formation.
Le dossier dûment complété et signé devra parvenir à la division des ressources humaines de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Haute-Saône pour le 30 avril 2019 délai de rigueur.
Les dossiers incomplets ou hors délais ne seront pas étudiés.
Inscription Congé de formation
4 décembre 2018
Affectation sur poste adapté, allègement de service et aménagement du poste de travail – Campagne pour l’année scolaire 2019-2020
Veuillez trouver en pièce jointe, au titre de l’année 2019/2020, les documents relatifs aux demandes :
– d’affectation sur poste adapté,
– d’allègement de service
– d’aménagement du poste de travail.
Ces dispositifs d’adaptation du poste de travail s’adressent aux personnels qui rencontrent des difficultés professionnelles du fait de leur état de santé.
Les personnes concernées ont jusqu’au lundi 21 janvier 2019 pour faire parvenir :
- le dossier administratif (fiche de renseignements + formulaire approprié) à la DRH de la DSDEN, 5 place Beauchamp – BP 419 – 70013 Vesoul cedex
- le dossier médical au médecin de prévention de l’académie.
Documents Poste adapté
Jeudi 15 novembre 2018
Mouvement interdépartemental premier degré rentrée 2019
Vous trouverez, en suivant le lien ci-dessous, les modalités de changement de département des enseignants du 1er degré par voie de permutations informatisées, pour la rentrée 2019 :
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=135694
L’enregistrement des candidatures au changement de département par voie de permutations informatisées se fera par saisie informatique au moyen du système d’information et d’aide pour les mutations (SIAM) via i-prof du jeudi 15 novembre 2018 à 12h au mardi 4 décembre 2018 à 18h (voire note d’information ci-jointe).
Vous pouvez appeler le service téléphonique du ministère au 01.55.55.44.44 afin obtenir des conseils personnalisés pour la saisie de vos vœux jusqu’à la fermeture du serveur.
Après la fermeture dudit serveur, vous pourrez joindre la “cellule mouvement” de la DSDEN70 au 03 84 78 63 13 ou au 03 84 78 63 69
Mardi 13 novembre 2018
Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école à deux classes et plus
Le dépôt des formulaires de candidatures à l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école à deux classes et plus s’effectuera jusqu’au vendredi 21 décembre 2018 auprès du secrétariat de l’IEN concerné.
Liste aptitude Directeur
Vendredi 6 juillet 2018
Résultats de la CAPD classe exceptionnelle session 2018