Circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 définissant les enseignements adaptés et leur organisation au sein des SEGPA
– Elle vise à une meilleure inclusion des élèves de SEGPA et à une individualisation de leur parcours.
– La principale nouveauté réside dans l’organisation pédagogique mise en place dans le collège pour les élèves pré orientés et affectés en 6ème segpa.
L’élève de Segpa bénéficiera :
*d’un enseignement au sein de la Segpa,
*de séquences d’apprentissage avec les élèves des autres classes,
*d’une participation à des projets communs proposés entre les classes de Segpa et les classes de collège,
*d’un accès à des groupes de besoin,
*d’un accès à l’accompagnement personnalisé et les E.P.I., (enseignements pratiques interdisciplinaires)
*d’un accès aux ressources du collège et à ses activités communes.
– La définition du public est inchangée à l’exception de l’année d’allongement de cycle qui n’est plus une condition requise.
Rappel : La segpa n’a pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou difficultés liées à la compréhension de la langue française.
– Orientation et modalités d’admission : 2 voies d’accès
* 1ère voie : Un 1er passage en CDOEA pour une pré-orientation en fin de CM2 (avec affectation dans une classe de 6ème SEGPA) et un 2nd passage en CDOEA à l’issue de la 6ème segpa pour une orientation définitive en segpa ou retour en classe ordinaire.
* 2ème voie : Orientation en fin de 6ème
• en fin de 6ème segpa pour les élèves pré orientés.
• en fin de 6ème générale pour ceux qui n’ont pas bénéficié d’une pré orientation
Rappel : La segpa accueille également des élèves bénéficiant d’un PPS sur orientation de la CDA-PH.
– Avis des parents :
* Lors de la constitution des dossiers, l’avis des parents est demandé et non l’accord, c’est-à-dire qu’en cas de refus de ceux-ci, l’étude du dossier se poursuit : il est donc envoyé à l’inspectrice ou l’inspecteur de la circonscription pour avis et qui le transmettra ensuite à la CDOEA.
* Si les parents refusent la proposition de pré orientation en EGPA, le passage en 6ème ordinaire de collège est appliqué.