Règlement des écoles maternelles et élémentaires

Au bulletin officiel n°28 du 10 juillet 2014 est paru le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques.

Une version imprimable vous est également mise à disposition en bas de cet article.

Pour aller plus loin ou pour d’autres ressources, vous pouvez également consulter le dossier “fonctionnement des écoles” sur le site Eduscol.

Ressources pour le premier degré